AFRILIKS | Affaire concession de la fondation Marie Antoinette : Ce bien ne peut pas être vendu car relevant du domaine public (Min. Affaires Sociales)
7sur7.cd schedule 12.02.2023
Un certain Bahati Musaka Patient prétend avoir acheté la concession abritant la fondation Marie Antoinette (Ex Maman Mobutu), située au croisement des boulevards Sendwe et Lumumba, à Kinshasa, auprès de la succession de cette ancienne femme du président Mobutu.Dans un communiqué rendu public vendredi 10 février 2023, le cabinet du ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale précise que cette concession ne peut pas être vendue car relevant du domaine public de l'Etat, donc inaliénable.
« Il est à noter que la Fondation fonctionne dans le domaine Public de l'Etat et son personnel était engagé et affecté par le Ministère de la Fonction Publique avec numéro matricule (Cfr. Arrêté N°CAB.MIN/FP/JMK/LPA/051/2003). Ce qui démontre clairement que la Fondation est un bien Public de l'Etat et non d'un particulier », peut-on lire sur ce communiqué.
Pour le cabinet de Modeste Mutinga, la prétendue Ordonnance n°89-329 du 30/12/1989 portant modification de..
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