AFRILIKS | Affaire complot contre le régime constitutionnel : les demandes de liberté provisoire des détenus rejetées
7sur7.cd schedule 15.10.2024
La Haute Cour militaire a rejeté, ce lundi 14 octobre 2024, lors de son audience foraine à la prison militaire de Ndolo, les mémoires uniques des prévenus dans l’affaire opposant le ministère public à 43 personnes, dont 32 militaires, poursuivies pour complot contre le régime constitutionnel.Ces mémoires uniques contenaient, entre autres, les demandes de libertés provisoires, l’exception d’obscurité du libellé, l’exception d’incompétence, ainsi que la nullité des procès-verbaux pour défaut de qualité de l’officier militaire du service de renseignement militaire.
« La Haute Cour militaire déclare recevables dans la forme tous les mémoires uniques déposés par les prévenus, mais déclare non fondées et rejette les demandes de libertés provisoires, l’exception d’obscurité du libellé, l’exception d’incompétence, et la nullité des procès-verbaux pour défaut de qualité de l’officier militaire du service de renseignement militaire », a déclaré le juge président Kalala Kapuku.
Par ailleurs,..
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