AFRILIKS | Affaire candidats invalidés aux élections législatives : aucun recours n’a abouti devant la Cour constitutionnelle
actualite.cd schedule 08.02.2024
Siégeant ce jeudi 8 février en matière des contentieux relatifs aux résultats des élections législatives nationales du 20 décembre 2023, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt sur l'affaire des candidats invalidés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Aucun recours présenté devant la haute Cour n’a abouti, a indiqué Dieudonné Kamuleta, président de cette juridiction.Au total, Soixante-trois (63) dossiers ont été déposés devant la Cour Constitutionnelle. Trente-cinq (35) ont été déclarés irrecevables, vingt-quatre (24) recevables mais non fondés, tandis que quatre (4) ont fait objet de désistement.
Toutefois, Dieudonné Kamuleta a fait savoir que la Cour constitutionnelle affirme que “la CENI n’est pas compétente (d'invalider, ndlr) et que jamais elle ne puisse refaire cela”.
À la suite des enquêtes menées par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), les suffrages de plus de 80 candidats députés nationaux ont été annulés. La CENI accuse ces..
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