AFRILIKS | Affaire Biselele: l’audience en suspicion légitime renvoyée au 27 juin – AfricaNews RDC
africanewsrdc.net schedule 17.06.2023
Devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, l’audience de renvoi de juridiction dans l’affaire Fortunat Biselele s’est tenue le mardi 13 juin 2023. Inculpé de trahison et d’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, Biselele a attaqué en suspicion légitime le Tribunal de grande instance -TGI- de Kinshasa-Gombe, pour manque de partialité, tant certains de ses juges sont agents à la présidence de la République. Cette audience, qui n’a duré qu’une quinzaine de minutes, a vite été renvoyée au 27 juin prochain, faute pour le TGI de Kinshasa-Gombe d’avoir été notifié en tant que partie au procès.«Dans le dossier judiciaire devant la Cour, il manquait une notification, un exploit qui renseigne le TGI de Kinshasa-Gombe qu’il y avait audience en suspicion légitime, c’est-à-dire en renvoi de juridiction contre lui. Mais comme dans le dossier il y a un vide, le tribunal voulait que nous puissions plaider. Nous allions plaider et l’arrêt que la Cour rendrait, serait de quelle..
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