AFRILIKS | Adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur l’organisation du référendum en RDC
radiookapi.net schedule 11.06.2026
L’Assemblée nationale a adopté ce mardi dans la soirée, la proposition de loi portant organisation du référendum en RDC.Initié par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, le texte a été approuvé par 348 députés sur 351 votants, en l’absence des élus de l’opposition qui ont décidé de boycotter les travaux relatifs à cette loi, dénonçant un coup d’Etat institutionnel. Ce texte encadre la convocation du référendum par le président de la République, son organisation par la CENI, ainsi que les règles de campagne, de dépouillement et de contentieux. Il prévoit également la possibilité d’une Assemblée constituante élargie en cas de projet de nouvelle Constitution.
Outre les sénateurs et les députés nationaux, cette instance pourrait inclure les députés provinciaux, les gouverneurs de province et les conseillers municipaux.
Après son adoption par la Chambre basse, la proposition de loi portant organisation du referendum en RDC est transmise au Sénat pour une seconde lecture. Et en cas..
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