AFRILIKS | Adoption du projet d’ordonnance-loi portant modification du Code de justice militaire
actualite.cd schedule 25.01.2026
Une nouvelle page s’ouvre dans le fonctionnement de la justice militaire en République démocratique du Congo. Porté et défendu par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, le gouvernement de la République a adopté le projet d’ordonnance-loi portant modification de la loi n°023/2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire.Cette réforme, qui intervient dans un contexte de guerre d’agression menée par le Rwanda à travers la rébellion de l’AFC/M23 dans l’Est du pays, ainsi que de multiples soupçons de trahison au sein des Forces armées de la RDC ayant conduit à l’arrestation de plusieurs hauts gradés de l’armée congolaise, survient plus de dix ans après l’entrée en vigueur de la loi précitée. Le texte a été adopté vendredi 23 janvier 2026, lors de la 75ᵉ réunion du Conseil des ministres tenue sous la direction de la Première ministre Judith Suminwa
"Ce texte introduit la possibilité de faire juger un prévenu par des juges de..
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