Adoption de trois projets de loi de ratification du secteur des finances dont l'un avec la BAD pour l'appui au développement des chaînes des valeurs en soutien au programme de transformation de l'agri
schedule 14.10.2024
Trois projets de loi de ratification du secteur des finances publiques ont été adoptés par le gouvernement. Ces trois textes portés par le ministre des Finances, Doudou Fwamba ont été présentés lors de la dix-septième réunion du conseil des ministres tenue vendredi 11 octobre 2024 à la Cité de l'Union Africaine.Selon le compte-rendu de la réunion lu par le ministre des PT-NTIC, Augustin Kibassa Maliba, il s'agit :
• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance loi n°24/014 du 8 juillet 2024 autorisant la ratification des accords de prêt conclu le 25 mars entre le gouvernement et le Fonds Africain de Développement (FAD) ainsi que le fonds d'appui à la transition (FAT) au titre de projet d'appui à la gouvernance et au développement des compétences en soutien au programme de transformation de l'agriculture ;
• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance loi autorisant la ratification de la convention crédit conclu le 24 novembre 2023 entre la..
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