AFRILIKS | Adoption de la proposition de loi sur les baux à loyer à l’Assemblée nationale
radiookapi.net schedule 06.06.2026
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 4 juin, la proposition de loi sur les baux à loyer visant à encadrer les relations entre propriétaires et locataires en RDC.À l’initiative du député Venance Eyanga Mboyo, ce texte introduit plusieurs innovations destinées à mieux réguler ce secteur, notamment le paiement du loyer en franc congolais, la création d’un registre national des baux et un meilleur contrôle du marché locatif.
Adoptée à une très large majorité par les députés nationaux, la proposition de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels entend répondre aux nombreuses difficultés observées dans le secteur locatif en RDC.
Sur les 49 articles que compte la loi actuelle, vingt ont été modifiés afin de moderniser et de sécuriser les rapports entre bailleurs et locataires.
Parmi les principales innovations figure l’obligation de fixer et de payer le loyer en franc congolais. Le texte prévoit également un encadrement plus..
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