AFRILIKS | Adoption de l’avant-projet de loi sur la justice transitionnelle en RDC
radiookapi.net schedule 29.11.2024
Des experts de la cellule technique du ministère des Droits humains ont avalisé, mercredi 27 novembre, l'avant-projet de loi sur les principes fondamentaux de la justice transitionnelle en RDC.C'était à l’issue de la retraite de deux jours, organisée au centre catholique Theresianium de Kinshasa.
Selon Jean-Pierre Samba, expert technique au ministère des Droits humains, ce document intégrant les aspirations des victimes du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l'Ituri, sera sous peu soumis au Conseil des ministres par la ministre de tutelle.
Cela avant que ce document soit transmis au Parlement pour son adoption et promulgué après par le Chef de l’Etat.
« Désormais le ministère des Droits humains, au travers sa cellule technique, est totalement outillé pour aborder avec détermination, les questions relatives à la justice transitionnelle », a précisé Jean-Pierre Samba.
Une fois promulguée, a-t-il ajouté, cette loi va permettre à ce que la justice transitionnelle soit..
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