AFRILIKS | Accords agricole et de pêche Maroc-UE: le Polisario hors sujet (Conclusion de l’avocate générale de la Cour européenne) – L'info qui fait échos
econewsrdc.com schedule 22.03.2024
Dans le cadre des pourvois en appel engagés par le Conseil de l’UE et la Commission européenne contre la décision du Tribunal de première instance invalidant les accords agricole et de pêche Maroc-Union européenne sous prétexte qu’ils concernent également le Sahara, l’avocate générale de la Cour européenne a livré ce jeudi ses conclusions. Elle plaide pour le maintien de l’accord agricole et la révision de l’accord de pêche. Le Polisario n’a pas droit de cité et le plan d’autonomie est «prééminent». Lecture.Ouverts le 23 octobre dernier à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et portant sur la légalité des accords conclus entre Rabat et Bruxelles sur la pêche et l’agriculture, les pourvois en appel engagés par le Conseil de l’UE et la Commission européenne contre la décision du Tribunal de première instance invalidant les accords agricole et de pêche Maroc-UE se sont poursuivis ce jeudi 21 mars après une longue période d’examen du dossier. L’avocate générale Tamara Ćapeta..
