AFRILIKS | Accord RDC–USA : Peut-on réviser la Constitution sous injonction internationale ?
actualite.cd schedule 25.03.2026
La question mérite d’être posée sans détour : un accord international peut-il engager la République démocratique du Congo à modifier sa Constitution dans un délai déterminé ? Derrière la technicité apparente de l’article 12.2.a de l’accord de partenariat stratégique avec les États-Unis se cache en réalité un enjeu fondamental : celui de la souveraineté constitutionnelle de notre État.La Constitution n’est pas un texte ordinaire. Elle est l’expression suprême de la volonté du peuple. Elle organise le pouvoir, en fixe les limites et protège les droits fondamentaux. Dans toute démocratie digne de ce nom, elle ne saurait être subordonnée à un engagement international, aussi stratégique soit-il.
Certes, la RDC reconnaît la primauté des traités internationaux sur les lois internes. Mais cette primauté s’arrête là. Elle ne s’étend pas à la Constitution. Autrement dit, aucun accord, même conclu avec une puissance mondiale, ne peut juridiquement contraindre notre pays à modifier sa Loi..
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