A 15 jours de la clôture de la session, le Sénat entame l’examen du projet de loi de reddition des comptes 2024
schedule 01.12.2025
Le Sénat débute ce lundi 1ᵉʳ décembre, l’examen en seconde lecture du projet de loi de reddition des comptes pour l’exercice 2024. Cette étape intervient alors qu’il ne reste plus que 15 jours avant la clôture de la session ordinaire de septembre, traditionnellement consacrée aux matières budgétaires.Adopté le vendredi 28 novembre par l’Assemblée nationale, le texte a été transmis au Sénat dès le lendemain pour la poursuite de la procédure législative.
Parallèlement à cette reddition des comptes, la Chambre haute devra également examiner et adopter le projet de loi de finances 2026. Celui-ci est encore en étude approfondie au sein de la commission Écofin de l’Assemblée nationale, un retard qui ne va pas laisser suffisamment de temps au Sénat pour examiner à son tour le texte.
Un calendrier bousculé par des tensions politiques
Le décalage constaté dans le traitement des textes budgétaires trouve son origine au sein de l’Assemblée nationale, où plusieurs semaines ont été perturbées..
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