AFRILIKS | 6 affaires en cours normal et 18 autres en procédure de filtrage appelés à la cour constitutionnelle
acpcongo.com schedule 30.12.2022
Kinshasa 30 déc. 2022 (ACP).- La Cour Constitutionnelle, siégeant en matière d’appréciation de la conformité à la Constitution, de contrôle de constitutionnalité, s’est réunie, jeudi, en son sein à la place royale de la Gombe, pour traiter plusieurs affaires, dont 6 affaires en cours normal et 18 autres affaires en procédure de filtrages.Des arrêts importants sont tombés à l’issue de cette audience présidée par Dieudonné Kamuleta, le Président de cette haute juridiction. Parmi les requêtes à l’ordre du jour, celle de Monsieur Omokala Wemambolo Justin, en inconstitutionnalité des deux résolutions de l’Assemblée Provinciale du Sankuru, portant respectivement vote de perte des mandats parlementaires de six députés provinciaux du Sankuru, pour absences non justifiées et non autorisées et vote de déferrement devant la justice de 6 députés provinciaux du Sankuru.
Dans son arrêt, la Cour s’est déclarée compétente, mais a jugé la requête irrecevable. Quant à la requête du Président de..
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