AFRILIKS | 10 ans des travaux forcés requis contre Constant Mutamba
actualite.cd schedule 13.08.2025
L'affaire mettant en cause l'ancien Ministre de la Justice Constant Mutamba arrivée à sa phase de plaidoirie, à son audience publique de ce mercredi 13 Août 2025. Cette étape de la procédure a débuté avec les requisitions du Ministère public, qui a requis la peine de 10 ans des travaux forcés pour détournement de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d'une prison à Kisangani.Dans sa narration des faits, le ministère public a relevé plusieurs éléments qui soutiennent ses arguments : le recours à la procédure de gré à gré au lieu de la passation des marchés publics, la mise à l'écart par l'ancien Ministre de la Justice de certaines institutions censées le conduire dans cette procédure (notamment le secrétariat général à la Justice), la conclusion du marché des constructions avec la société Zion construct qui n'a pas d'existence juridique, le fait de virer l'argent sur le compte de cette société au mépris de ces règles de..
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