AFRILIKS | Équateur : la Cour constitutionnelle annule les élections des membres du bureau définitif de l’Assemblée provinciale
7sur7.cd schedule 05.05.2024
Dans la province de l'Équateur, les élections des membres du bureau définitif de l'Assemblée provinciale ont été annulées par la Cour constitutionnelle.Cette plus haute instance judiciaire de la République démocratique du Congo l'a fait savoir dans son arrêt qui a été signifié à l'organe délibérant de cette province le samedi 4 mai 2024.
La Cour constitutionnelle ordonne au bureau provisoire d'organiser de nouvelles élections des membres du bureau définitif de l'Assemblée provinciale de l'Équateur dans les 7 jours qui suivent la signification dudit arrêt.
« (La Cour constitutionnelle, ndlr) ordonne au bureau provisoire de l'Assemblée provinciale de l'Équateur constitué au départ d'organiser de nouvelles élections des membres du bureau définitif de cette assemblée dans les sept jours à compter de la signification du présent arrêt », lit-on dans cet arrêt.
Il sied de rappeler que les élections des gouverneurs, vice-gouverneurs et sénateurs ont été reportées sine die dans la..
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