AFRILIKS | Élections sénatoriales : la Cour constitutionnelle prend en délibéré toutes les affaires examinées
radiookapi.net schedule 15.05.2024
Le mardi 14 avril à Kinshasa, la Cour constitutionnelle a annoncé la prise en délibéré tous les dossiers liés aux contentieux des résultats des élections sénatoriales. Cette haute juridiction s'est engagée à rendre sa décision demain, jeudi 16 mai. Cette annonce a été faite à l'issue des audiences publiques où une vingtaine de requêtes contestaient les résultats provisoires des élections sénatoriales publiées provisoirement par la CENI.Ces audiences ont eu lieu en présence des requérants, bien que certains aient été absents ou se soient désistés.
Parmi les 30 cas examinés, aucune liste n'a atteint le quotient électoral de 5, selon le procureur général, qui demande l'application du principe du plus fort reste en prenant en compte le critère de l'âge. Seul Sama Lukonde a été déclaré élu après avoir atteint le seuil de 13 voix.
Une seule requête a reçu un avis favorable du Ministère public. Il s'agit du recours introduit par Rose Mutombo, ministre sortante de la Justice qui conteste..
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