AFRILIKS | Élection à l'Assemblée nationale : un depute dénonce de « graves » irrégularités
7sur7.cd schedule 16.11.2025
Le député national Gratien Iracan a relevé plusieurs « irrégularités juridiques » dans l’élection du rapporteur adjoint de l’Assemblée nationale, scrutin auquel il était lui-même candidat.Dans une correspondance parvenue à 7SUR7.CD ce dimanche 16 novembre 2025, l’élu de Bunia affirme, après consultation avec ses avocats, que la procédure ayant encadré la tenue de cette élection comporte de sérieux vices.
Selon lui, l’ordonnance rendue en référé aurait été entachée « d’erreurs matérielles manifestes », notamment l’absence d’analyse de moyens sérieux soulevés, l’application de conditions qui ne figurent dans aucun texte légal ainsi que des contradictions internes entre la motivation du juge et le dispositif final.
« Le référé n’aurait pas dû être rejeté dans ces conditions. J’avais la possibilité de solliciter immédiatement la rétractation, ce qui aurait continué à bloquer la séance plénière, ou d’attaquer plus tard le scrutin. Sur le plan strictement juridique, ces voies restaient..
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